REGISTRE DE TRANSPARENCE LÉGALE ET MENTIONS OBLIGATOIRES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au décret du 16 août 1901 relatif aux associations, les présentes mentions légales définissent le cadre juridique et administratif du portail web officiel de l'association HAUTE FREQUENCE.
1. ÉDITEUR DU PORTAIL ET IDENTITÉ RÉGLEMENTAIRE
- • Dénomination Officielle : HAUTE FREQUENCE
- • Statut Juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 (Non lucrative, intérêt général)
- • Identifiant RNA : W372019425
- • Numéro SIREN : 923135446
- • Siège Social : LE PIN, 37360 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER, France
- • Téléphone de Contact : +33 1 66 02 70 20
- • Adresse Courriel : anikakhatun7791109@gmail.com
- • Directrice de la Publication : Anika Khatun, en sa qualité de Présidente en exercice.
2. PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT DU SITE
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
3. ENGAGEMENT DE TRANSPARENCE FINANCIÈRE ET OBJECTIFS NON COMMERCIAUX
L'association HAUTE FREQUENCE certifie que ce portail web est exclusivement dédié à l'information du public, à la mise à disposition de ressources éducatives gratuites et au recrutement de bénévoles pour le plan d'action 2026. La plateforme ne propose aucun service payant, marchandise commerciale ou transaction lucrative. L'intégralité des ressources perçues est directement réinvestie dans nos programmes culturels et notre fonctionnement administratif d'intérêt général.
4. PROTECTION DES DONNÉES ET DROIT D'ACCÈS (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), les informations collectées via nos formulaires de bénévolat et de contact sont strictement réservées à l'usage interne du secrétariat de l'association et ne font l'objet d'aucune cession ou commercialisation. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : anikakhatun7791109@gmail.com.